La Récolte (SAS au capital social de 1 090 000,00 € dont le siège social est au 43 rue Beaubourg 75003 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 794 619 858) est engagée dans une démarche continue de conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et en particulier avec le Règlement Général sur la Protection des Données (le « RGPD ») du 27 avril 2016.
Une donnée personnelle désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.
La Politique de confidentialité s’applique aux personnes physiques qui souhaitent devenir franchisées de la société la Récolte, ci-après dénommées les “Candidats”.
La Récolte accorde une attention continue aux données personnelles de ses utilisateurs. Nous sommes donc amenés à modifier, compléter ou mettre à jour la présente Politique de confidentialité. Vous en serez informé.e en cas de modification substantielle ou d’événement particulier.
Quelles données sont collectées et pour quelles finalités principales ?
Lors de votre inscription sur le site : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, département de résidence, adresse IP.
Ces données sont collectées pour traiter la pré-inscription des Candidats à l’offre de franchise dans une phase précontractuelle qui permettra la préparation du contrat de franchise.
Ces données sont traitées par La Récolte en tant que responsable de traitement et sur la base de votre consentement.
Pour quelles autres finalités les données personnelles sont-elles traitées ?
La Récolte traite vos données personnelles également pour les besoins suivants :
Réaliser des opérations de fidélisation ou prospection
Vos données personnelles peuvent nous permettre de vous sélectionner pour réaliser des études, sondages ou test, vous demandez votre avis. Améliorer notre service
Les informations et données vous concernant nous permettent d’améliorer notre service par exemple en en établissant des statistiques commerciales ou des mesures d’audience (nombre de pages vues, nombre de connexions, etc.), en modifiant notre site en fonction des comportements de navigation observés, à des fins de formation de notre personnel, etc… Nous serons également susceptibles de vous contacter afin de recueillir vos suggestions et avis sur notre service. Nous permettre d’exercer nos droits
Le traitement de vos données personnelles peut être nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice. Vous permettre d’exercer vos droits
Nous serons amenés à traiter certaines de vos données personnelles afin de vous permettre d’exercer les droits qui sont prévus par la réglementation applicable et détaillés à l’article 7.
Qui sont les destinataires de vos données ?
Dans le strict cadre des finalités exposées aux articles 1 et 2, nous pourrons être amenés à communiquer vos données personnelles :
aux services internes de La Récolte habilités à gérer notre relation avec vous ;
à nos sous-traitants au sens du RGPD, soit ceux qui traitent vos données personnelles sur nos instructions et pour notre compte, comme notre hébergeur du site, nos prestataires informatiques, prestataires de paiement, fournisseur de services technologiques.
des autorités telles que tribunaux ou police ou officiers ministériels qui peuvent nous demander de divulguer des données personnelles dans le cadre de leur mission. De même nous pouvons communiquer vos données personnelles si cela est nécessaire pour garantir nos droits, votre sécurité ou celles de tiers ou encore enquêter sur un cas de fraude.
Par ailleurs, dans l’éventualité où tout ou partie de La Récolte serait vendue ou cédée à un tiers, vos données personnelles pourront être transférées à ce tiers dans le respect de la réglementation applicable.
Où sont traitées vos données ?
Notre site et notre infrastructure informatique sont hébergés en Union Européenne. Vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays situé en dehors de l’Espace Economique Européen et qui ne présente pas un niveau de protection adéquat avec la réglementation applicable. La Récolte a pris toutes les mesures appropriées pour s’assurer que ces destinataires mettent en œuvre toute mesure technique et organisationnelle nécessaire pour assurer la sécurité des données personnelles et assurer le même niveau de protection que celui imposé par la réglementation applicable, dont en particulier la signature de Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ou l’adhésion de nos partenaires à des Règles d’Entreprises Contraignantes. Vous pouvez obtenir copie de ces garanties en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 7.
Combien de temps conservons-nous vos données?
Nous conservons vos données personnelles pendant une durée strictement nécessaire aux finalités exposées aux articles 1 et 2 et en conformité avec la réglementation applicable.
Les données personnelles d’un Candidat sont conservées pendant un délai de deux ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’Inscrit (prise de contact avec l’équipe en charge du référencement par exemple, finalisation du processus de référencement). Vingt-huit (28) jours avant expiration de son consentement, un Candidat reçoit par email une invitation à renouveler son consentement.
Les données du Candidat seront supprimées de notre plateforme dans un délai de quatorze (14) jours après la date d’expiration du consentement.
Les statistiques de mesure d’audience, les informations stockées dans votre terminal (par exemple les cookies) ou tout autre élément pour vous identifier et permettant votre traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas conservées au-delà de 38 mois.
En cas d’exercice de votre droit à l’effacement ou d’opposition, vos données personnelles seront supprimées de notre base active mais peuvent être conservées pendant la durée de prescription applicable ou la durée de conservation qui nous est imposée par la loi et seront stockées dans nos archives.
Sécurité et confidentialité
La Récolte applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données personnelles recueillies ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés, sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.
La sécurité des données personnelles dépend également des Inscrits et des Clients qui doivent conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe, ne pas partager leur compte et déclarer à La Récolte toute utilisation frauduleuse de leur compte dès lors qu’ils en ont connaissance.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Dans les conditions et limites prévues au RGPD, les Candidats disposent des droits suivants :
droit d’accès ;
droit de rectification (compléter et mettre à jour vos données personnelles) ;
droit d’opposition au traitement de vos données (i) tenant à votre situation particulière quand le traitement est fondé sur nos intérêts légitimes et/ou (ii) à des fins de prospection y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection ;
droit à l’effacement (sauf dans les cas prévus par la réglementation dont notamment quand les données sont nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice) ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données personnelles (pour les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou transmission à un autre responsable de traitement si cela est techniquement possible) ;
droit de retirer votre consentement lorsque le traitement de vos données est fondé sur un consentement. Vous ne pourrez plus dès lors bénéficier de nos services liés à ce consentement ;
droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à l’adresse donnees-personnelles@la-recolte.net
Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique directement auprès du service Bloctel et vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
Un cookie est un fichier enregistré sur votre ordinateur ou appareil qui analyse votre navigation sur un site comme le nôtre. Un cookie n’est pas utilisé pour collecter vos données personnelles à votre insu mais pour enregistrer des informations sur les activités du site La Récolte.
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